Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », définissent les conditions applicables aux ventes réalisées sur le site Les Soins d’Atalante.
Les Soins d’Atalante propose des produits destinés au soin, à l’entretien et au bien-être des chevaux.
1. Identité du vendeur
Les Soins d’Atalante
Gabrielle Thomas
2 Bis Avenue Milton
54000 Nancy – France
E-mail : les-soins-datalante@outlook.fr
Téléphone : 06 99 47 53 52
Ci-après désignée « Les Soins d’Atalante » ou « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site Les Soins d’Atalante.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes conditions.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs principales caractéristiques, notamment leur nature, leur contenance, leur utilisation et leur prix.
Les photographies et visuels ont pour objectif de présenter les produits aussi fidèlement que possible.
Certains produits étant fabriqués artisanalement, de légères variations de couleur, de texture, d’aspect ou de présentation peuvent exister d’un produit à l’autre sans affecter leur utilisation.
Le client est invité à respecter les conseils d’utilisation et précautions indiqués sur le produit, son emballage ou sa fiche descriptive.
Les produits proposés par Les Soins d’Atalante sont destinés au soin et au bien-être des chevaux et ne remplacent pas un diagnostic, un traitement ou un suivi vétérinaire.
En cas de problème de santé, de blessure ou de réaction inhabituelle chez l’animal, il est recommandé de consulter un vétérinaire.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément au client avant la validation définitive de la commande.
Les Soins d’Atalante se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification est sans incidence sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, il peut vérifier :
- les produits commandés ;
- les quantités ;
- l’adresse de livraison ;
- le prix des produits ;
- les frais de livraison ;
- le montant total de la commande.
Le client peut corriger les éventuelles erreurs avant la validation.
La commande est considérée comme définitive après sa validation et son paiement.
Une confirmation est envoyée à l’adresse e-mail fournie par le client.
Pour les ventes professionnelles en ligne, le processus de commande doit notamment permettre au consommateur d’identifier et de corriger ses erreurs avant de confirmer son achat.
6. Paiement
Le paiement s’effectue grâce aux moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Moyens de paiement : Carte Bancaire
Le paiement est exigible lors de la validation de la commande.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra être annulée.
Les données bancaires sont traitées par les prestataires de paiement concernés et ne sont pas directement conservées par Les Soins d’Atalante lorsqu’elles sont prises en charge par ces services.
7. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un article après la validation de la commande, le client sera contacté dans les meilleurs délais.
En cas d’impossibilité de fournir le produit commandé, le remboursement des sommes correspondantes sera effectué selon les dispositions applicables.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de sa commande.
Zone de livraison : France métropolitaine, sauf indication contraire affichée lors de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Délai de préparation : 3 à 4 jours ouvrés.
Délai de livraison estimé : 5 à 7 jours ouvrés après expédition.
Le client doit veiller à fournir une adresse exacte et complète.
Pour un vendeur professionnel, une date ou un délai de livraison doit être communiqué au client. Lorsqu’aucun délai n’a été convenu, la livraison doit en principe intervenir au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
9. Réception et colis endommagé
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits reçus.
En cas de produit détérioré, incorrect ou présentant une anomalie, le client peut contacter :
les-soins-datalante@outlook.fr
Il est conseillé de joindre :
- le numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photographies du colis et du produit concernés.
Cette procédure a uniquement pour objectif de faciliter le traitement de la demande et ne limite pas les droits légaux du client.
10. Droit de rétractation
Lorsque le Code de la consommation est applicable à la vente, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer Les Soins d’Atalante de sa décision à :
les-soins-datalante@outlook.fr
ou par courrier :
Gabrielle Thomas – Les Soins d’Atalante
2 Bis Avenue Milton
54000 Nancy
France
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client retourne le produit dans le délai prévu par la réglementation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, lorsqu’il en a été informé avant la commande.
Certaines exceptions au droit de rétractation peuvent être prévues par la loi, mais elles ne peuvent être appliquées automatiquement à tous les produits de soin. Elles dépendent notamment de la nature et du conditionnement exact du produit.
11. État des produits retournés
Le client est responsable des manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la nature et les caractéristiques du produit.
Les produits retournés doivent, dans la mesure du possible, être accompagnés de leur emballage et des éléments fournis lors de la livraison.
Un produit présentant une dépréciation résultant d’une manipulation excessive pourra faire l’objet des conséquences prévues par la réglementation applicable.
12. Remboursement
Lorsqu’un droit de rétractation est valablement exercé, Les Soins d’Atalante procède au remboursement des sommes dues conformément aux dispositions légales.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition.
Le remboursement est effectué, sauf accord différent, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
13. Garantie des vices cachés
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie concerne notamment un défaut qui :
- était caché lors de l’achat ;
- existait au moment de la vente ;
- rend le produit impropre à son usage ou en diminue fortement l’usage.
Cette garantie s’applique que le vendeur soit professionnel ou particulier. L’acheteur dispose en principe de deux ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Toute demande peut être adressée à :
Les Soins d’Atalante – Gabrielle Thomas
2 Bis Avenue Milton
54000 Nancy
les-soins-datalante@outlook.fr
06 99 47 53 52
Si Gabrielle exerce comme vendeuse professionnelle, la garantie légale de conformité devra également figurer dans les CGV conformément aux dispositions applicables aux ventes entre professionnels et consommateurs. Un vendeur particulier, à l’inverse, n’est pas soumis à cette garantie de conformité mais reste tenu de la garantie contre les vices cachés.
14. Utilisation des produits
Le client doit respecter les indications et précautions d’utilisation communiquées avec chaque produit.
Avant la première utilisation d’un produit, il est recommandé de prendre connaissance de sa composition ainsi que des éventuelles précautions spécifiques.
En cas de réaction inhabituelle, l’utilisation doit être interrompue et un professionnel compétent ou un vétérinaire doit être consulté lorsque la situation le nécessite.
Les Soins d’Atalante ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’une utilisation manifestement contraire aux instructions fournies, sous réserve des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
15. Données personnelles
Les informations recueillies lors des commandes sont utilisées notamment pour :
- traiter les commandes ;
- recevoir les paiements ;
- organiser les livraisons ;
- gérer les demandes des clients ;
- respecter les éventuelles obligations légales.
Pour toute demande concernant les données personnelles :
les-soins-datalante@outlook.fr
Les informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.
16. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, créations graphiques, illustrations, logos, visuels et autres contenus du site Les Soins d’Atalante ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation lorsque ceux-ci sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
17. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande :
Les Soins d’Atalante
Gabrielle Thomas
2 Bis Avenue Milton
54000 Nancy
E-mail : les-soins-datalante@outlook.fr
Téléphone : 06 99 47 53 52
Une solution amiable sera recherchée lorsque cela est possible.
18. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Les parties sont invitées à rechercher une solution amiable à tout différend.
Lorsque le litige ne peut être résolu amiablement, chacune des parties conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles applicables.
Formulaire de rétractation
Lorsque le droit légal de rétractation est applicable, le client peut utiliser le modèle suivant :
À l’attention de :
Les Soins d’Atalante – Gabrielle Thomas
2 Bis Avenue Milton
54000 Nancy
les-soins-datalante@outlook.fr
Je vous informe par la présente de ma volonté d’exercer mon droit de rétractation concernant la commande ci-dessous :
Numéro de commande :
Produit(s) concerné(s) :
Date de commande :
Date de réception :
Nom et prénom :
Adresse :
Date :
Signature : uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier.